Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Définition et champ d’application

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes effectuant un achat via le site Internet pixelfleurs.fr, ci-après dénommées  » l’acheteur  » et d’autre part la société Fleurazur, ci-après dénommée  » pixelfleurs « .

Article 2 : Application et opposabilité des conditions générales de vente

Le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.

Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Pixelfleurs quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que Pixelfleurs ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis, par Pixelfleurs. Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à compter du 18/08/2025. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures de ces conditions. Il est cependant entendu, que les modifications portant sur les Conditions Générales de Vente seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Pixelfleurs.

Article 3 : Capacité juridique

Les clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

Article 4 : Prise de commande

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Pixelfleurs ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.

Après expédition, toute modification ou résolution de la commande par l’acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué, sauf en cas de rétractation prévu à l’article 8.

Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible est automatiquement retiré du catalogue de produits en ligne.

En cas de rupture de stocks, Pixelfleurs prendra contact avec l’acheteur. Ils conviendront ensemble de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité au produit initialement commandé par l’acheteur.

Article 5 : Prix des produits

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix des produits s’entendent hors frais de livraison (carton d’emballage et transport). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant la validation de la vente.
Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

Le paiement du prix s’effectue comptant lors de la prise de la commande.

Conformément au Code Général des Impôts en vigueur en France, les fleurs en tige uniques (non assemblées en bouquet) sont sujet au taux de TVA réduit (10%)

Article 6 : Sécurité totale des paiements

Pixelfleurs assure une sécurité totale et une souplesse des paiements en ligne ou par téléphone, par carte bancaire ou de crédit grâce à son système de paiement confié à un prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements. Pixelfleurs garantit la totale confidentialité de vos informations bancaires, sécurisées par le protocole SSL, qui contrôle automatiquement la validité des droits d’accès lors de votre paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d’en garantir la confidentialité. Nous ne connaissons et ne conservons jamais les informations qui concernent votre carte bancaire.

La société Woocommerce traite les aspects techniques et le paiement pour le compte de Pixelfleurs.fr

Article 7 : Livraison

La livraison est effectuée dans la zone définie (25km autour de la commune de Montech 82700) dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, par avis de mise à disposition (voir ci-dessous les conditions en fonction de la nature du produit commandé), ou par dépôt du colis devant la porte du destinataire en lieu sûr.

L’acheteur est informé et accepte que la livraison puisse ne pas être réalisée à une heure précise, mais Pixelfleurs s’engage par une obligation de moyens et dans la mesure du possible à respecter les horaires demandés.

Pixelfleurs ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un retard de livraison dû à une cause indépendante de sa volonté, et notamment en cas d’intempérie, catastrophe, grève, force majeure, coordonnées incomplètes ou imprécises du destinataire ou du client, absence du destinataire. Pour une longévité maximale chez votre destinataire, certaines fleurs seront expédiés fermées.

7.1 Modalités de livraison

Votre commande est livrée en quelques heures dans les communes énumérées dans la page https://pixelfleurs.fr/liste-des-communes/

En cas d’absence du destinataire, un avis de passage du livreur sera déposé dans sa boîte aux lettres ou le colis sera déposé devant la porte du destinataire en lieu sûr.

Pour chaque commande, notre serveur calcule la date et l’heure de livraison les plus proches. Vous pouvez, bien entendu, choisir une date ultérieure jusqu’à 45 jours pour la plupart de nos bouquets de fleurs.

7.2 La livraison de votre commande

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts

En cas d’absence du destinataire, le livreur a l’autorisation de déposer le colis devant la porte.

L’acheteur peut réclamer le remboursement des frais de livraison, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts, pour les cas de retard de livraison ci-dessous, si le produit n’a pas été livré pour toute autre cause qu’un cas de force majeure.

Retard de livraison :

Nos partenaires de livraison priorisent les colis essentiels (santé, alimentation) ce que nous comprenons et qui pourrait conduire, si les conditions le nécessitent, à décaler la date ou le créneau de livraison choisis.

En conséquence,

– Une commande livrée le jour-même ou le lendemain : pas de remboursement 

– Une commande livrée à J+2 jours ouvrés : frais de livraison remboursés

L’acheteur peur réclamer le remboursement total de la commande si le retard est supérieur à 2 jours ouvrés. 

Enfin, si le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue et l’acquéreur obtenir restitution de son prix à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Pixelfleurs de son obligation de livrer, les intempéries, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, les restrictions de circulation et l’impossibilité d’être approvisionné.
Pixelfleurs tiendra l’acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers Pixelfleurs.

Article 8 : Droit de rétractation

Tout retour de produits doit faire l’objet d’un accord formel entre Pixelfleurs et l’acheteur. 

Selon la nature du produit commandé, l’acheteur dispose des délais suivants pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour :

Bouquet de fleurs et plantes : 48 heures

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